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Le délai de carence dans le cadre d’une mutuelle

Le délai de carence est une notion bien connue des salariés, il intervient dès lors qu’une maladie survient avec des jours d’arrêt maladie. Il s’agit du nombre de jours s’écoulant entre le 1er jour d’arrêt et celui à partir duquel des indemnités peuvent être versées pour compenser la perte de salaire éventuelle. Ce délai est différent entre le public et le privé et selon que l’on soit salarié ou à son compte. Toutefois, le terme de délai de carence est également utilisé dans le cadre des mutuelles : il définit le temps s’écoulant entre la signature du contrat de complémentaire et le moment auquel certains soins peuvent donner lieu à un remboursement par la mutuelle. C’est un élément important à prendre en compte au moment de souscrire une complémentaire santé seniors. Ce délai de carence a été institué pour éviter les abus de certains assurés qui souscrivaient à une mutuelle ou une assurance juste avant des soins importants et prévus, les mutuelles assurant un risque, celui ne devait donc pas être prévisible.

Quelle est la durée du délai de carence ?

Selon les mutuelles et le type de soins, les durées des délais de carence sont très variables. Il peut ainsi être inexistant pour certaines mutuelles, mais aussi s’élever à un mois, 6 mois ou encore un an.

De plus, le délai de carence peut concerner des soins très différents, bien que souvent onéreux comme :

  • une hospitalisation,
  • des prothèses optiques ou dentaires.

Il s’agit donc d’un critère particulièrement important auquel il est nécessaire de prêter attention avant de souscrire une mutuelle. En effet, si aucun problème de santé n’est présent lors de la signature d’un contrat de complémentaire santé, personne n’est à l’abri d’un accident entraînant une hospitalisation ou le besoin de prothèses surtout lorsqu’on est âgé.

Les mutuelles sans délai de carence

Les mutuelles imposant un délai de carence pour certains soins sont nombreuses. Néanmoins certains organismes proposent des complémentaires santé sans délai de carence. La plupart des temps, le coût des cotisations de ces dernières est plus élevé, mais à l’aide d’un comparateur d’assurances il est possible de trouver des offres restant à des tarifs raisonnables et accessibles et n’incluant pas cette clause. .

Le délai de carence lors d’un changement de mutuelle

Malheureusement il n’existe aucune obligation légale concernant le délai de carence lors du changement de mutuelle. Si celui-ci est largement simplifié par les dispositions récemment mises en place permettant de résilier à l’issue de la 1re année de contrat, le délai de carence dépend entièrement des conditions établies par la nouvelle mutuelle même si cette dernière peut s’occuper des démarches de résiliation pour assurer la continuité de la prise en charge.

Néanmoins, il est possible dans certains cas de négocier la réduction du délai de carence ou son absence lors d’un changement de mutuelle notamment en faisant jouer la concurrence. Dans ce cas il sera important de bien vérifier les éléments indiqués dans le contrat modifié.  

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