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Comment faire une avance sur héritage ? Nos conseils pour éviter trop d’impôts.

Pour apporter une aide financière à l’un de vos enfants ou de vos héritiers potentiels, vous pouvez commencer par leur donner une avance sur héritage. Cette avance peut aussi bien prendre la forme de biens matériels ou d’argent. De même, son octroi ne porte en aucun cas atteinte aux droits des autres héritiers au moment de la succession. Comment réaliser cette avance sur héritage ? Quels sont les frais à engager ? C’est ce que nous allons découvrir ensemble.

Pourquoi faire une avance sur héritage ?

L’avance sur héritage repose sur un principe très simple : vous cédez une partie de votre patrimoine à l’un de vos héritiers réservataires de votre vivant. À votre décès, cette partie est déduite de sa part d’héritage.

Cette avance sur héritage peut être octroyée pour divers motifs. Parmi eux, nous retrouvons :

  • L’allongement de l’espérance de vie : comme l’espérance de la population est en constante augmentation, les successions sont souvent retardées. Parfois, les parents se trouvent dans la nécessité de transmettre de leur vivant une partie de l’héritage à l’un de leur enfant, car il en a fortement besoin (remboursement de dettes, projets commercial ou immobilier, mariage, etc.). L’avance sur héritage est la seule option légale à laquelle ils peuvent recourir, car en plus de leur permettre d’aider leur enfant, elle leur donne la possibilité de protéger les droits des autres héritiers légalement parlant.
  • La donation : pour éviter à vos enfants de payer des frais de droits de succession qui sont parfois très importants, vous pouvez choisir de leur transmettre votre patrimoine de manière progressive sous la forme d’une donation ou avance sur héritage.

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Comment faire une donation de son vivant ?

Premièrement, sachez que l’attribution d’une avance sur héritage doit se faire obligatoirement avec l’assistance d’un notaire. De même, il vous est également possible d’accorder cette avance sous forme de donation. Cela veut dire que cette dernière ne sera pas déduite de la part d’héritage du bénéficiaire qui peut être votre enfant ou n’importe quel autre héritier réservataire au moment de la succession. Notez aussi que l’avance sur héritage peut s’adapter au besoin de l’héritier qui va en bénéficier. Voici quelques exemples :

  • Dans le cas où votre héritier réservataire n’a pas besoin d’argent liquide, vous pouvez lui octroyer une donation avec réserve d’usufruit. De la sorte, vous lui accordez la nue-propriété d’un bien immobilier que vous allez toujours habiter ou dont vous allez toujours percevoir les revenus locatifs. À votre décès, il récupère ce logement gratuitement (il ne paye pas de droits de succession).
  • Si votre héritier doit habiter le bien immobilier (pour ses études par exemple), vous pouvez lui donner l’usufruit tout seul. Dans le cas échéant, vous gardez le contrôle de votre logement qui ne peut pas être vendu ou loué sans votre accord.

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Bien entendu, d’autres options d’octroi d’avance sur héritage existent. Votre notaire est le seul habilité à vous renseigner sur celles-ci et vous orienter vers celles qui sont les plus adaptées à votre situation.

claudette
A propos de l'auteur
Rédactrice web depuis 10 ans, j'aime écrire sur un peu tout : aussi bien des sujets légers mais passionnants comme les tests de personnalité ou les astuces du quotidien que sur des sujets plus sérieux et toujours instructifs comme la finance ou la gestion du patrimoine.