Calendrier des démarches administratives à effectuer en cas de décès d’un proche

Lorsqu’un décès survient dans le cercle familial, il est clair que le moment est difficile à vivre. À cette épreuve douloureuse, viennent s’ajouter des démarches indispensables à effectuer. Malgré la période de deuil pénible et complexe, il va falloir remplir cette obligation dans le respect des délais administratifs et légaux. Il est possible de souscrire un contrat avec un professionnel pour être accompagné dans ce type de démarches. C’est le cas des assurances obsèques en prestation, notamment pour tout ce qui concerne les démarches autour des funérailles. Dans le cas contraire, voici un guide pour vous aider à mener chronologiquement les étapes et le détail des formalités à remplir.

Agenda des formalités à réaliser après un décès

Lorsqu’un proche décède, il est indispensable de réaliser certaines formalités très rapidement alors que d’autres sont soumises à des délais plus longs. Afin de vous aider, voici le détail des étapes à suivre.

Dans les 24 heures

Le premier document à obtenir est le certificat de décès à faire établir par un médecin si le décès survient à domicile. S’il survient dans un établissement de santé, hôpital, Ehpad ou autre, c’est le personnel qui se charge de la démarche.

Bon à savoir : en cas de mort violente, suicide ou accident, un procès-verbal sur les circonstances de décès est dressé par le commissariat de police ou la gendarmerie.

Puis il faudra déclarer le décès à la mairie sur présentation du certificat médical de décès, du livret de famille du défunt et d’une pièce d’identité du déclarant. Un officier d’état civil délivrera l’acte de décès en plusieurs exemplaires.

Puis les pompes funèbres devront être contactées, mais il est important de consulter les dernières volontés de la personne décédée concernant ses obsèques.

Dans la semaine

Il sera nécessaire d’organiser les obsèques. Pour ce faire, vous devrez :

• Choisir entre l’inhumation ou la crémation
• Organiser le transport du corps si besoin
• Choisir la sépulture, le cercueil, le type de cérémonie, le cimetière, etc.
• Réunir les documents si une assurance obsèques était souscrite

Puis il faut également informer du décès en établissant des faire-part, ou un avis de décès dans le journal. Différents organismes doivent être informés dans les 7 jours suivant le décès :

• Les caisses de retraite si le défunt était retraité afin de stopper les versements de la pension de retraite et de faire une demande de pension de réversion pour le conjoint marié
• L’assurance maladie
• La banque
• L’employeur
• La caisse d’allocations familiales si le défunt était allocataire
• La mutuelle
• Le tribunal d’instance si le défunt était pacsé

Dans le mois

Les impôts doivent être informés dans les 30 jours suivant le décès. Il est possible de contacter un notaire qui se chargera de la succession entre les héritiers. Dans ce cas, il pourra réaliser les formalités administratives auprès du centre des impôts. Vous devrez résilier ou modifier les différents contrats et abonnements souscrits par le défunt :

• Assurance habitation
• Assurance voiture : dans la mesure où le véhicule est gardé, pensez à effectuer un changement de carte grise
• Assurance vie
• Abonnements téléphone, internet, électricité ou gaz, magazines, salle de sport, etc.

Si le défunt était propriétaire de logement en location, vous devrez informer les locataires et leur signaler à qui ils devront régler les loyers.

Dans les 6 mois

Il faudra penser à trier et garder les papiers du défunt afin de faire un diagnostic précis de la situation. Puis, une fois la succession réglée, chaque héritier devra la déclarer au centre des impôts dont il dépend. Il sera important de régulariser les différentes taxes du défunt comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Si la couverture sociale du conjoint survivant était sur celle du défunt, il faut faire une demande d’immatriculation personnelle.

En fonction de la situation financière du conjoint survivant, il est possible de faire une demande d’allocation veuvage auprès de la sécurité sociale et/ou une allocation de parent isolé auprès de la caisse des allocations familiales.

Dans l’année suivant le décès

Dans l’année qui suit le décès, il est impératif de déclarer les revenus du défunt à l’administration fiscale et payer la taxe d’habitation et/ou foncière de l’année du décès. Ce sera aux héritiers d’effectuer ce règlement.

Bon à savoir : si les héritiers gardent le bien sans l’occuper, ils devront quand même s’acquitter de la taxe d’habitation.

Les documents administratifs et tous les éléments à prendre en compte lors d’un décès

Comme énoncé dans l’introduction, un décès est toujours un moment difficile à supporter. En effet, ce dernier demande de faire face à un torrent d’émotion, mais aussi à de nombreuses questions auxquelles nous ne sommes évidemment pas préparées. On peut notamment penser aux faire-part, à la préparation des funérailles, ou encore au choix d’une plaque funéraire que l’on peut par ailleurs retrouver sur le site o-funeraire.fr. Or c’est justement cet aspect matériel qu’il peut être compliqué à anticiper et à traiter, et cela ne concerne pas uniquement une pierre funéraire. En effet, bien que cela ait été abordé rapidement ci-dessus, toute une partie administrative doit également être prise en compte. Une partie que nous allons aborder plus en détail ci-dessous.

Constater le décès

Bien que cela puisse paraître surprenant, même s’il est évident qu’une personne soit décédée, il est important de faire constater le décès par un professionnel de santé, le plus souvent un médecin. En effet, cela peut permettre d’éviter de tirer des conclusions hâtives, notamment en confondant un décès avec un coma profond. Bien entendu, dans le cas d’un décès dans un établissement de santé, c’est le personnel présent dans ce dernier qui se charge d’établir le certificat en question. Dans le cas d’une mort violente, accidentelle ou non, il faut avant tout prévenir la police ou la gendarmerie.

Déclarer le décès

Comme préciser ci-dessus, il faut bien entendu déclarer le décès à la mairie, bien que si le décès a eu lieu dans une structure médicale, cette dernière effectue souvent cette déclaration. Pour rappel, cette déclaration est nécessaire pour pouvoir obtenir un acte de décès de la part de la mairie. Cependant, dans le cas particulier où l’un de vos proches décède à l’étranger, alors il faut déclarer ce décès à l’état civil local afin que ce dernier puisse établir un acte de décès. Le soutien des services consulaires français peut faciliter la transcription de cet acte dans le registre d’état civil français, ce qui vous permet par la suite de pouvoir effectuer d’autres démarches, concernant par exemple l’héritage ou encore la pension de retraite.

Bien sûr, il est toujours préférable de déclarer au plus vite le décès d’un proche, que ce soit sur le territoire français ou à l’étranger. Cela permet le plus souvent de gagner du temps par rapport à des procédures qui peuvent s’avérer plus ou moins longues selon le pays concerné. N’hésitez pas à vous appuyer sur les services consulaires pour faciliter ces mêmes démarches. Services que vous pouvez retrouver au sein d’un consulat français ou d’une ambassade.

Les différents cas

Comme vous pouvez vous en douter, les déclarations de décès vont varier selon le statut de la personne concernée. En effet, selon son activité, ou son absence d’activité, les documents à transmettre et les organismes concernés ne seront évidemment pas les mêmes. Il est donc très important de bien prendre en compte ce statut pour savoir quelle démarche accomplir, et lesquelles ignorer afin de conserver à la fois du temps et de l’énergie.

Si le défunt était salarié, il faut évidemment prévenir son employeur du décès dans le but que la plupart des dispositions soient rapidement prises. Il est même possible de demander un éventuel déblocage anticipé de l’épargne salariale du défunt. Cette dernière peut se faire en conservant des bénéfices d’exonérations fiscales. Comme vous pouvez le constater, les démarches envers l’employeur sont quelque peu limitées, néanmoins elles deviennent bien plus nombreuses lorsque l’on s’adresse aux organismes sociaux.

En effet, il faut prendre contact avec la caisse d’assurance maladie pour éventuellement recevoir le versement de la rente d’ayant droit accidenté du travail, le remboursement des frais de maladie qui seraient encore dus au défunt ou encore le versement du capital décès pour l’ayant droit. Bien que ce dernier élément soit restreint au fait que le défunt était salarié dans le privé. Une fois cela fait, il faut tourner son attention vers les aides, afin que le décès du proche concerné ne plonge pas les autres membres de sa famille dans une immense précarité financière. Bien entendu, ces aides sont attribuées que si elles sont pertinentes.

De plus, une allocation veuvage, une allocation de soutien familiale, un revenu de solidarité active, une allocation de solidarités aux personnes âgées ou encore une allocation logement peuvent être demandés. Un versement d’une pension de réversion et/ou d’invalidité de veuve, comme de veuf, peuvent également faire l’objet d’une demande à la caisse de retraite complémentaire.

Le cas du défunt demandeur d’emploi

Si votre proche était demandeur d’emploi, alors les procédures sont exactement les mêmes que précédemment, à l’exception de celles qui concernent l’employeur, pour des raisons évidentes. À la place, il est nécessaire d’informer Pôle emploi, ce qui permet parfois d’obtenir une allocation décès.

Quels sont les documents à conserver suite au décès d’un proche ?

Voici la liste des documents à conserver après le décès d’un proche :

• Les documents fiscaux : l’année en cours plus les 3 précédentes
• Les documents bancaires : 5 dernières années pour les relevés de compte
• Assurances : 2 ans
• Véhicule : 3 ans pour les PV. Si l’auto est revendue, il faut conserver le certificat de cession.