Accueil » Blog » Calendrier des démarches administratives à effectuer en cas de décès d’un proche

Calendrier des démarches administratives à effectuer en cas de décès d’un proche

Lorsqu’un décès survient dans le cercle familial, il est clair que le moment est difficile à vivre. À cette épreuve douloureuse, viennent s’ajouter des démarches indispensables à effectuer. Malgré la période de deuil pénible et complexe, il va falloir remplir cette obligation dans le respect des délais administratifs et légaux. Il est possible de souscrire un contrat avec un professionnel pour être accompagné dans ce type de démarches. C’est le cas des assurances obsèques en prestation, notamment pour tout ce qui concerne les démarches autour des funérailles. Dans le cas contraire, voici un guide pour vous aider à mener chronologiquement les étapes et le détail des formalités à remplir.

Agenda des formalités à réaliser après un décès

Lorsqu’un proche décède, il est indispensable de réaliser certaines formalités très rapidement alors que d’autres sont soumises à des délais plus longs. Afin de vous aider, voici le détail des étapes à suivre.

Dans les 24 heures

Le premier document à obtenir est le certificat de décès à faire établir par un médecin si le décès survient à domicile. S’il survient dans un établissement de santé, hôpital, Ehpad ou autre, c’est le personnel qui se charge de la démarche.

Bon à savoir : en cas de mort violente, suicide ou accident, un procès-verbal sur les circonstances de décès est dressé par le commissariat de police ou la gendarmerie.

Puis il faudra déclarer le décès à la mairie sur présentation du certificat médical de décès, du livret de famille du défunt et d’une pièce d’identité du déclarant. Un officier d’état civil délivrera l’acte de décès en plusieurs exemplaires.

Puis les pompes funèbres devront être contactées, mais il est important de consulter les dernières volontés de la personne décédée concernant ses obsèques.

Dans la semaine

Il sera nécessaire d’organiser les obsèques. Pour ce faire, vous devrez :

  • Choisir entre l’inhumation ou la crémation
  • Organiser le transport du corps si besoin
  • Choisir la sépulture, le cercueil, le type de cérémonie, le cimetière, etc.
  • Réunir les documents si une assurance obsèques était souscrite

Puis il faut également informer du décès en établissant des faire-part, ou un avis de décès dans le journal. Différents organismes doivent être informés dans les 7 jours suivant le décès :

  • Les caisses de retraite si le défunt était retraité afin de stopper les versements de la pension de retraite et de faire une demande de pension de réversion pour le conjoint marié
  • L’assurance maladie
  • La banque
  • L’employeur
  • La caisse d’allocations familiales si le défunt était allocataire
  • La mutuelle
  • Le tribunal d’instance si le défunt était pacsé

Dans le mois

Les impôts doivent être informés dans les 30 jours suivant le décès. Il est possible de contacter un notaire qui se chargera de la succession entre les héritiers. Dans ce cas, il pourra réaliser les formalités administratives auprès du centre des impôts. Vous devrez résilier ou modifier les différents contrats et abonnements souscrits par le défunt :

  • Assurance habitation
  • Assurance voiture : dans la mesure où le véhicule est gardé, pensez à effectuer un changement de carte grise
  • Assurance vie
  • Abonnements téléphone, internet, électricité ou gaz, magazines, salle de sport, etc.

Si le défunt était propriétaire de logement en location, vous devrez informer les locataires et leur signaler à qui ils devront régler les loyers.

Dans les 6 mois

Il faudra penser à trier et garder les papiers du défunt afin de faire un diagnostic précis de la situation. Puis, une fois la succession réglée, chaque héritier devra la déclarer au centre des impôts dont il dépend. Il sera important de régulariser les différentes taxes du défunt comme la taxe foncière ou la taxe d’habitation.

Si la couverture sociale du conjoint survivant était sur celle du défunt, il faut faire une demande d’immatriculation personnelle.

En fonction de la situation financière du conjoint survivant, il est possible de faire une demande d’allocation veuvage auprès de la sécurité sociale et/ou une allocation de parent isolé auprès de la caisse des allocations familiales.

Dans l’année suivant le décès

Dans l’année qui suit le décès, il est impératif de déclarer les revenus du défunt à l’administration fiscale et payer la taxe d’habitation et/ou foncière de l’année du décès. Ce sera aux héritiers d’effectuer ce règlement.

Bon à savoir : si les héritiers gardent le bien sans l’occuper, ils devront quand même s’acquitter de la taxe d’habitation.

Quels sont les documents à conserver suite au décès d’un proche ?

Voici la liste des documents à conserver après le décès d’un proche :

  • Les documents fiscaux : l’année en cours plus les 3 précédentes
  • Les documents bancaires : 5 dernières années pour les relevés de compte
  • Assurances : 2 ans
  • Véhicule : 3 ans pour les PV. Si l’auto est revendue, il faut conserver le certificat de cession.