La délégation d’assurance pour une assurance emprunteur
Lorsqu’on demande un emprunt immobilier, l’organisme prêteur impose généralement plusieurs éléments et notamment de souscrire à une assurance de prêt. Cette dernière n’est en réalité pas obligatoire d’un point de vue, mais elle conditionne l’obtention du prêt. L’assurance emprunteur est le plus souvent proposée directement par l’organisme auprès duquel on emprunte, banque ou autre, et impacte de façon non-négligeable le coût du crédit. Néanmoins, depuis quelques années il est possible d’opter pour une délégation d’assurance, c’est-à-dire de souscrire à une autre assurance que celle proposée par l’organisme financeur, cette option remporte un succès croissant en raison des économies non-négligeables qu’elle peut permettre de réaliser.
Le principe d’équivalence des garanties
Avec la délégation d’assurance, il est tout à fait possible de choisir une autre assurance de prêt que celle proposée par la banque ou l’organisme financeur. Il existe néanmoins des conditions à cette délégation d’assurance, en effet la nouvelle assurance de prêt choisie doit proposer les mêmes garanties que celles de l’assurance d’emprunt originale : il s’agit du principe d’équivalence des garanties.
Les garanties doivent être du même niveau sachant que l’on compte 5 types de garanties minimums obligatoires : la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie, la garantie incapacité temporaire, la garantie invalidité permanente totale, la garantie invalidité permanente partielle.
Pour ces garanties, il existe en tout 18 critères d’équivalence définis légalement, l’organisme de prêt en choisira au maximum 11 le plus souvent en fonction du profil de l’emprunteur. L’assurance de prêt devra donc respecter ces 11 critères sans quoi la banque pourra refuser la délégation d’assurance.
Pourquoi choisir la délégation d’assurance quand on est senior ?
L’obtention d’un prêt immobilier est liée à différents critères parmi lesquels l’âge est un élément souvent déterminant. Ainsi, plus la personne est âgée, plus il lui sera difficile d’accéder à un prêt avec un taux intéressant et un coût réduit. L’assurance de prêt est l’un des points concourant au coût du prêt, afin de réduire ce dernier il peut être utile en tant que senior de se tourner vers la délégation d’assurance. En effet, grâce à celle-ci, il est possible de trouver une assurance de prêt moins coûteuse qui permettra donc de réduire les charges pesant sur le prêt et ainsi le montant des mensualités. Les organismes proposant des assurances de prêt ont d’ailleurs souvent des produits bien plus compétitifs et adaptés aux seniors, pour trouver l’assurance idéale et correspondante aux exigences de la banque, il est conseillé d’utiliser des comparateurs d’assurances.
Que faire en cas de refus de la délégation d’assurance ?
Si l’on souhaite opter pour la délégation d’assurance, mais que cela est refusé par la banque, il convient tout d’abord de vérifier que l’équivalence de garantie est bien respectée, il est d’ailleurs à noter que tout refus de délégation d’assurance doit être motivé. Afin d’éviter ce type de situations, il est préférable de faire appel à un courtier qui vérifiera tout en amont et se chargera de remplir correctement et dans les temps le dossier. En cas de refus injustifié, il est possible de se tourner vers l’Association Professionnelle des intermédiaires en Crédit.