Comment obtenir l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ?
Au fur et à mesure que l’on avance en âge, certaines choses de la vie quotidienne peuvent devenir plus difficiles à réaliser. Dès lors, une aide régulière représente un avantage essentiel, mais cela nécessite bien souvent un budget relativement important dont tout le monde ne dispose pas. Afin de remédier à cette situation, il est possible sous certaines conditions de bénéficier d’une aide financière gouvernementale : l’allocation personnalisée d’autonomie ou APA. Qu’est-ce exactement que l’APA ? À quoi sert-elle et à qui est-elle destinée ? Comment la demander et quelles démarches faut-il effectuer ?
Qu’est-ce que l’APA ?
L’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie, est une aide financière destinée aux personnes âgées subissant une perte d’autonomie. Cette dernière a pour objectif le financement des actions nécessaires pour maintenir l’autonomie autant que possible afin de permettre aux personnes de rester à domicile, mais aussi de participer au paiement des prestations liées à la dépendance au sein des établissements médico-sociaux d’accueil des personnes âgées. Cette allocation versée par le département de résidence peut être d’un montant différent selon les situations et le degré de dépendance qui est fixé grâce à une grille d’évaluation spécifique, la grille AGGIR.
Qui peut bénéficier de l’APA ?
Pour bénéficier de l’APA, il faut avoir soixante ans révolus, mais la demande peut être réalisée par les accompagnants percevant cette aide deux mois avant les soixante ans de la personne âgée concernée.
Il existe deux types d’APA selon le lieu d’hébergement. Les personnes âgées peuvent faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie à domicile s’ils résident à leur domicile, chez un proche, chez un accueillant familial ou dans une résidence autonomie. De même, les personnes résidant dans un établissement comme les EHPAD peuvent également faire une demande d’APA afin de financer en partie les frais liés à cet hébergement en établissement médico-social, à condition que celui-ci accueille au minimum 25 personnes en situation de dépendance sans quoi il faudra faire une demande d’APA à domicile.
Enfin, des conditions de dépendance doivent également être remplies afin de pouvoir toucher l’APA. La dépendance est évaluée à l’aide d’une grille, la grille AGGIR remplie par l’établissement d’accueil ou par un professionnel de l’équipe médico-sociale du département de résidence en cas d’APA à domicile, celui-ci se déplacera alors à domicile et établira sur cette base le niveau de dépendance. L’obtention de l’APA est possible en cas de classement en GIR 1 à 4, cette gradation dans le niveau de dépendance va également une incidence sur le montant de l’aide obtenue.
Il est à noter que l’APA n’est pas cumulable avec certaines aides comme l’allocation simple d’aide sociale pour les personnes âgées, les différentes aides des caisses de retraite, les aides finançant une aide à domicile, les prestations de compensation du handicap et complémentaire pour recours à tierce personne ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’APA ?
Dans un premier temps, il conviendra de réaliser la demande d’APA. Pour cela, il faut demander un dossier de demande d’APA auprès d’un point d’information local dédié aux personnes âgées ou des services du département de résidence en charge des personnes âgées. Le dossier devra être dûment rempli et renvoyé aux services compétents accompagnés de plusieurs pièces justificatives :
- la photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte d’identité, livret de famille) ou un extrait d’acte de naissance pour les personnes de nationalité européenne,
- la photocopie du titre de séjour ou de la carte de résidence pour les étrangers non européens,
- la photocopie du dernier avis d’imposition,
- celle de l’avis d’imposition de taxe foncière pour les propriétaires,
- la photocopie du relevé annuel d’assurance vie
- et un relevé d’identité bancaire.
Une fois le dossier transmis, il sera étudié par l’équipe médico-sociale du département qui enverra un professionnel effectuer une évaluation du degré de dépendance à l’aide de la grille AGGIR, seuls les degrés GIR de 1 à 4 peuvent donner lieu à la délivrance de l’APA. Si la personne entre dans ces critères, le professionnel formulera un plan d’aide en plusieurs volets avec un financement total ou partiel de diverses prestations. L’acceptation du plan d’aide sous 10 jours permettra la délivrance de l’APA qui sera alors versée par le département par virement régulièrement.
Qu’est-ce qui peut être financé avec l’APA ?
Diverses prestations peuvent être financées par l’APA à domicile alors que l’APA établissement va participer au financement de l’hébergement de la personne dans celui-ci.
Dans le cadre du maintien à domicile, l’allocation peut servir à rémunérer une aide à domicile ou un accueillant familial mais aussi le transport et la livraison de repas. Par ailleurs, dans certaines situations, une aide technique et un aménagement du domicile peuvent être indispensables pour le maintien à domicile, ces éléments peuvent également pris en charge totalement ou partiellement par l’APA. Enfin, l’APA peut financer un accueil temporaire en famille ou en établissement d’accueil si nécessaire.
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